contact@devenir-pompier.com www.devenir-pompier.com

Quel est l’indemnisation d’un pompier volontaire ?

indemnisation

Certaines personnes ont choisi comme métier d’aider les autres et de les secourir dans des situations difficiles : ce sont les sapeurs-pompiers. Dans l’exercice de leur profession, ces derniers risquent leur vie pour protéger les biens et les personnes. Dans leurs rangs, certains en ont fait leur activité principale tandis que d’autres s’y consacrent partiellement ; ce sont les sapeurs-pompiers volontaires.

Ils sont autorisés à quitter temporairement leur travail pour répondre à des missions opérationnelles ou des activités de formation. Ils sont également sollicités au-delà des heures normales de travail et même les week-ends et les jours fériés.

On se demande à combien on pourrait estimer le salaire de ces travailleurs intemporels qui affrontent chaque jour le danger. Dans le présent article, vous trouverez toutes les informations relatives à l’indemnisation d’un sapeur-pompier volontaire

Salaire, vacation, indemnité : un petit cours de terminologie 

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de commencer par distinguer les terminologies utilisées dans ce domaine. La préoccupation est de savoir le salaire que gagne un sapeur-pompier volontaire. Mais dans le cas d’espèce, le mot « salaire » est plutôt mal placé. Par définition, le salaire est la somme d’argent versée à l’employé par son employeur en contrepartie de son travail conformément au contrat de travail qui lie les deux parties.

L’indemnisation est un montant fixe qui ne varie pas en fonction de la performance de la personne. Puisque le sapeur-pompier volontaire n’exerce ses fonctions que partiellement, parallèlement à son activité principale, il ne reçoit pas de salaire. Sa prestation lui est rémunérée sous forme de vacation.

En effet, la vacation est le temps consacré à l’exercice du métier de sapeur-pompier. Il existe donc un quota unitaire (à l’heure) qui permet d’évaluer précisément la rémunération du pompier proportionnellement à son temps de travail. Contrairement au salaire, le montant final est alors variable et dépend de la disponibilité de ce dernier. Toutefois, le terme vacation utilisé depuis très longtemps cède aujourd’hui sa place à l’indemnité horaire.

Le principe de rémunération reste le même, les prestations sont payées en fonction des heures de travail du pompier. Il peut cependant arriver que ce dernier ait bénéficié de quelques avantages, ils lui sont naturellement ajoutés afin de constituer sa rémunération mensuelle. En bref, le sapeur-pompier n’a pas de salaire, mais plutôt une vacation ou indemnité horaire qui se calcule sur la base du tarif à l’heure. 

Le cadre juridique du « salaire » pompier volontaire 

L’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires est faite au titre de l’exercice de leurs fonctions et de leurs activités au sein des services d’incendie et de secours. Les règles relatives à cette indemnisation sont fixées par certains textes qui constituent le cadre juridique de la rémunération des pompiers volontaires. Parmi ces textes, on distingue le Code général des collectivités territoriales et le Code de la sécurité intérieure (plus précisément l’article L.723-9).

Le décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers est également un texte primordial tout comme les autres décrets qui ont suivi. Plusieurs autres textes permettent de définir l’environnement de la rémunération du SPV. Ils peuvent également varier d’une région à une autre en fonction des réalités du milieu. 

La rémunération du sapeur-pompier volontaire 

L’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité de bénévolat. Il est sujet à une rémunération qui est calculée sous forme d’indemnités horaires. La particularité de ces indemnités c’est que leur montant est fixé en fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires. Les cycles de travail effectués constituent également un critère important dans la rémunération des soldats de feu.

Depuis le 1er janvier 2014 dernier, l’indemnité horaire de base d’un pompier volontaire varie entre 7,6 euros et 28,57 euros. De façon plus détaillée, les officiers gagnent 11,43 euros à l’heure tandis que les sous-officiers sont à 9,21 euros l’heure. Les sapeurs quant à eux et les caporaux gagnent respectivement 7,6 euros et 8,16 euros. 

Les indemnités horaires doivent être versées à terme échu, à la fin de chaque mois. Mais en dehors de la valeur normale de ces indemnités, certaines conditions participent au calcul de la rémunération du pompier volontaire. En effet, il est prévu une majoration de 50 % pour les prestations du dimanche et des jours fériés puis une majoration de 100 % entre 22 heures et 7 heures du matin.

Toutefois, les majorations ne sont pas cumulables, c’est-à-dire qu’une intervention entre 22 heures et 7 heures un dimanche par exemple ne prendra en compte que la majoration de 100 %. Les indemnités horaires sont incessibles et insaisissables ; elles ne sont assujetties à aucun impôt ni prélèvement sociaux. Parallèlement, elles doivent normalement être revalorisées en principe tous les 3 ans.

Il faut préciser que le décompte horaire du sapeur-pompier volontaire commence au moment de l’alerte jusqu’au moment où il quitte la caserne. En cas de retard lors du trajet retour à la base, une majoration de 30 minutes peut lui être accordée. 

Allocation de retraite du sapeur-pompier volontaire 

Même après son intervention dans le corps des soldats de feu, le sapeur-pompier volontaire a droit à une allocation de retraite dont le montant dépend principalement du temps de service et du grade. Cette allocation est appelée « prestation de fidélité et de reconnaissance » ou encore « allocation de vétérance ». C’est un avantage d’ordre social qui permet au pompier volontaire de disposer d’un minimum de revenu même s’il cesse toute activité.

Pour une ancienneté de 20 à 24 ans, le montant annuel minimum de l’allocation est de 450 euros ; pour 25 à 29 ans, c’est plutôt 900 euros ; 1350 pour une ancienneté de 30 à 34 ans et enfin 1800 euros pour ceux qui ont plus de 35 ans d’ancienneté.

Ce montant est versé au sapeur-pompier comme salaire, mais il bénéficie également de plusieurs autres avantages sociaux. Entre autres, on peut citer l’allocation de réversion, la couverture sociale ; les prestations en nature, l’indemnisation pour invalidité permanente, etc.